REGION : informations importantes sur la réforme de l’Etat :
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat
L'Etat en mouvement en Gironde et en Aquitaine
Depuis le 1er janvier est entrée en vigueur la nouvelle organisation de l’Etat. Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de l’action publique et offrir aux Français un accès simplifié et cohérent, les services de l’Etat se sont réorganisés tant au niveau départemental que régional.
Ce chantier s’inscrit dans une perspective plus large : la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui concerne toutes les politiques publiques avec en ligne de mire une meilleure maîtrise des dépenses publiques et de la dette.
Les missions et la nouvelle organisation de la Préfecture de Gironde : 5 directions
Le secrétariat général de la préfecture est organisé autour de :
3 directions opérationnelles
-la direction des affaires juridiques et des libertés publiques spécialisées dans le débat démocratique (élections, enquêtes, débats publics, pôle juridique),
-la direction des relations avec les collectivités territoriales, interlocutrice des collectivités, en charge du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire, de l’intercommunalité, des questions relatives à l’aménagement du territoire et des dotations associées (FNADT, DGE/DDR),
-la direction de la réglementation et des services au public assure l’accueil du public et la délivrance des titres. Un service de l’immigration et de l’intégration en charge du traitement de la totalité du processus administratif lié à l’accueil des étrangers sera créé au sein de cette direction,
et de 2 directions en charge des fonctions supports au plan régional et interministériel
-la direction des ressources humaines et des affaires financières,
- la direction de la logistique, des moyens et des mutualisations, regroupant notamment la plateforme CHORUS, l’immobilier, les systèmes d’information, les marchés publics, les achats et les services techniques,
L'administration territoriale de l'Etat dans le département de la Gironde : 3 directions départementales interministérielles (DDI)
la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), qui met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires : politique agricole, urbanisme, logement, prévention des risques naturels, transport, sécurité portuaire, gens de mer et pêche. Elle regroupe les structures suivantes : la DDE, la DDAF et la DDAM,
la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui met en oeuvre les politiques de l’Etat en faveur de la cohésion sociale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l’éducation populaire. Elle regroupe les structures suivantes : la DDE, la DDAS et la DDJS ,
la direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui met en oeuvre les politiques publiques de protection des consommateurs et de respect de la qualité et de la sécurité de l’alimentation, ainsi que la protection et la sécurité vétérinaire. Elle regroupe les structures suivantes : la DDSV et la DDCCRF,
L’administration territoriale de l’Etat en région Aquitaine : 8 structures régionales,
3 ont déjà été mises en place
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), renforcée par les services départementaux de l’architecture et du patrimoine au 1er janvier 2010,
La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),
le Rectorat.
3 sont opérationnelles depuis le 1er janvier 2010
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a pour mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences, tout en veillant aux conditions et aux respects des réglementations du travail, et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. La DIRECCTE a vocation à fusionner la DRTEFP, les DDTEFP, le niveau régional de la DRCCRF, la partie développement industriel et métrologie de la DRIRE, la DRCE, la DRCA, la DRT, le CRIE et l’inspection du travail fusionnée
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) englobe tout le champ de la cohésion sociale. Elle porte l’ensemble des politiques publiques en matière sociale, sportive, et destinées à la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire. En regroupant ces domaines jusque-là éclatés entre plusieurs services, les DRJSCS optimisent les moyens au service de la cohésion sociale.
La direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL). Elle porte dans la région la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de al biodiversité, de lutte contre les risques naturels et technologiques, la politique du logement et du renouvellement urbain mais aussi celles des transports et des véhicules dans une approche intégrée d’aménagement et de développement durable.
2 seront mises en place courant 2010
l’Agence Régionale de Santé (ARS) au premier semestre 2010 qui regroupera les organismes actuellement en charge des politiques de santé dans la région (ARH, DDASS, DRASS, CRAM, URCAM, GRSP).
la Direction régionale des finances publiques (DRFIP), fusion des impôts et de la comptabilité publique.
Le secrétariat général pour les affaires régionales voit ses compétences étendues à l'organisation des mutualisations interministérielles,
La plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines, opérationnelle depuis novembre 2009 ;
La mission régionale des achats de l’Etat, destinée à mettre en oeuvre une politique mutualisée et rationalisée vis-à-vis des fournisseurs en région pour diminuer les coûts ;
La coordination au niveau régional des schémas pluriannuels de stratégie immobilière départementaux en s’appuyant sur le Responsable du pôle immobilier de l’Etat.
Contacts utiles : adresses et numéros de téléphone
Directions départementales interministérielles
Direction départementale des territoires et de la mer
Cité administrative
BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex
05 56 24 80 80
Direction départementale de la cohésion sociale
Espace Rodesse
103 bis rue de Belleville - 33063 BORDEAUX
05 57 01 91 00
Direction départementale de la protection des populations
5 boulevard Jacques Chaban Delmas
33028 BORDEAUX Cedex
05 56 69 27 27
Directions régionales
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
Cité administrative
BP 90 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex
05 56 24 80 80
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Immeuble "Le Prisme" ; 19 rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX Cedex
05 56 00 07 77
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Espace Rodesse
103 bis rue de Belleville - 33063 BORDEAUX
05 57 01 91 00
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
51 rue Kiéser - 33077 BORDEAUX Cedex
05 56 00 42 00
Direction régionale des finances publiques
24 rue François de Sourdis - BP 908 - 33060 BORDEAUX
05 56 90 76 00
Direction régionale des affaires culturelles
54 rue Magendie - 33074 BORDEAUX
05 57 95 02 02
Rectorat
5 rue Carayon Latour - 33060 BORDEAUX
05 57 57 38 00
Agence Régionale de Santé
Espace Rodesse
103 bis rue de Belleville - 33063 BORDEAUX
05 57 01 91 00
Préfecture de la Gironde
esplanade Charles de Gaulle - 33077 BORDEAUX Cedex
05 56 90 60 60
Secrétariat général pour les affaires régionales
4 B esplanade Charles de Gaulle - 33077 BORDEAUX Cedex
05 56 90 60 60