Liberté implique Responsabilité ?

« L’engagement a-t-il encore un sens ? »
Comment préparer
les jeunes générations au XXIème siècle

Intervention de Xavier GUILHOU

Ce que je vais vous dire en quelques minutes ne va
sûrement pas vous plaire ! Plaire est bien le verbe à la mode,
n’est ce pas. Il est celui d’une génération, celle des « trente
piteuses », qui a vendu à sa jeunesse le plaisir et l’hédonisme
comme clé de voute de l’existence. La précédente, celle des
« trente glorieuses », avait offert le luxe de cette folie qui
commence à nous coûter très cher et qui a « plombé l’avenir de
notre jeunesse pour plusieurs décennies» (pour reprendre le
titre de l’un des derniers numéros de l’Express). Mais comme
l’écrit Stendhal « Si vous voulez plaire infiniment aujourd’hui, il
faut vous résoudre à être ridicule dans vingt ans ».

C’est donc
sur le champ de mes convictions que je vais vous convier et
non sur celui des chimères ambiantes.

Juste avant de préparer mon intervention l’un d’entre vous
m’a dit dans un couloir : « surtout ne les effraye pas ! ». Ce
second verbe, aussi à la mode, m’a interpellé. Les responsables
que nous sommes auraient-ils peur ? Il est un fait que cette
génération, dont je viens de parler et qui a été fortement
marquée par les préceptes libertaires de 68, a posé comme
finalité de vie : le « risque zéro », le « zéro mort », la « qualité
totale », le « développement durable », le « commerce
équitable », que sais-je ? Tout doit être lissé, aplani, sans
aspérité. Rien ne doit déranger. Tout doit rentrer dans de
bonnes moyennes, des normes bien certifiées afin de pouvoir
jouir enfin de la vie. C’est amusant de voir une génération qui
n’a eu de cesse de détruire l’autorité et l’ordre d’être aussi
obsédée par les risques inhérents à la vie. Tous les ans nous
inventons un nouvel oxymore pour nous donner une nouvelle
raison d’être en le finançant à crédit. Le dernier à la mode étant
« l’égalité des chances », comme si la chance pouvait être
égalitaire. Si tel était le cas, nous le saurions depuis longtemps.

Tout ceci n’a pas de sens et notre jeunesse se rend compte de
plus en plus des limites de ces impostures. Notre société vit
désormais sous cette emprise de la philosophie de la peur et de
l’angoisse.
Pour sublimer cette pathologie collective, nos élites
ont même érigé le fameux « principe de précaution » comme
nouvelle clé de voute de notre coexistence. Comment inciter les
jeunes générations à plus d’audace quand ceux qui sont aux
commandes « pètent de trouille » et confinent leurs enfants
dans un cocooning totalement décalé avec la réalité de la vie!
Ne nous étonnons pas que les jeunes dans cette ambiance
surréaliste fassent plus confiance à leurs « tribus», la plupart
du temps virtuelles (comme l’a très clairement exposé Michel
Maffesolli lors des premières rencontres des auditeurs en 2004,
face à un auditoire récalcitrant) qu’à une société anxiogène,
égoïste et un tantinet schizophrène. Je ne parle pas de leur
attitude de défiance vis-à-vis des modèles transnationaux
bureaucratiques et dénués de tout rêve. Cela explique
sûrement le succès parallèle des organisations caritatives et
non gouvernementales sur le champ de l’humanitaire en
l’absence de véritables projets politiques au sein de nos
sociétés. Cela explique aussi le résultat - à priori surprenant -
des jeunes au référendum sur la constitution européenne.

Un autre camarade, fortement attaché à la légitimité d’un
certain nombre d’institutions, m’a aussi précisé : « parle de
tout sauf de l’éducation nationale, de l’université, de
l’intégration…Je connais ton opinion, c’est vrai que cela ne va
pas très bien, mais je t’en prie ne touche pas à ces « domaines
sacrés », ne mets pas le bazar, ce sont des sujets tabous! ».
Incroyable ! La même génération impose le déni de réalité et
s’enferme dans un autisme préoccupant. Pourtant l’audit est
largement fait et les français savent depuis longtemps à quoi
s’en tenir La jeunesse sait très bien elle aussi que nos modèles
éducatifs sont actuellement en faillite. Ils sont à l’image du
pays. Depuis une bonne décennie les meilleurs d’entre eux vont
chercher à l’étranger les qualifications, les diplômes et les
ouvertures que nous ne sommes plus capables de leur offrir.
Certains vont les chercher aussi de plus en plus dans la rue,
tant notre modèle d’intégration a échoué. Ce n’est pas faute
d’avoir injecté des moyens dans les dispositifs en question et
comme l’a dit un Président de la République : « Pourtant on a
tout essayé ! ». Je crains que nous ayons sur tous ces sujets un
vrai problème de méthode !

Il faut plaire, il ne faut pas effrayer, il ne faut pas bouger:
voilà notre véritable handicap vis-à-vis des jeunes générations.

Notre pays compte parmi les plus riches de la planète et même
si nous sommes en quasi implosion, il nous reste encore des
moyens et des capacités pour réagir. Mais je suis désolé nous
avons un problème de base qu’il va falloir surmonter si nous
voulons mieux préparer les jeunes générations aux défis qui se
présentent à l’horizon. Nous n’avons rien compris aux nouvelles
grammaires qui sont en train d’émerger. Elles conditionnent de
nouvelles règles du jeu partout et de nouveaux rapports de
force à tous les niveaux. Beaucoup pensaient voir émerger un
monde où l’égalitarisme, le partage des ressources, la paix, les
loisirs, allaient enfin être accessibles et partagés par tout le
monde.
En fait les jeunes générations sont confrontées à autre
chose de totalement inconcevable pour les générations au
pouvoir. Le monde dans lequel elles entrent est marqué par des
ruptures sans précédents avec des mutations gigantesques sur
tous les fronts. Le monde est en train de changer à très grande
vitesse et nous vendons à notre jeunesse l’illusion que le
monde va revenir dans l’épure parfaite et vertueuse de celui
« d’Amélie Poulain », des « choristes » ou voire des
« indigènes », ce qui nous permettrait de régler nos frustrations
vis-à-vis de l’histoire. Mais ce n’est pas de cela dont il s’agit,
l’histoire est en train de s’écrire ailleurs et sans nous.
Elle ne
sera pas indulgente et les nouveaux entrants ne vont pas
attendre que nous ayons fini notre psychothérapie collective.
Notre véritable handicap tient dans le fait que nous avons
perdu le sens de l’ambition et de la clairvoyance nécessaires
aux grands peuples, nous vendons aux jeunes générations
l’angélisme et la lâcheté des médiocres. Il ne faut pas s’étonner
s’ils nous produisent, en marge des difficultés bien connues du
chômage, des incivilités, de la drogue…, des phénomènes de
catharsis violents et désespérés comme ceux que nous venons
de connaître, hier avec les manifestations du CPE et surtout
celles des banlieues de novembre 2005, dont les braises sont
loin d’être éteintes. Denis Jeambar et Jacqueline Remy ont
finalement bien raison quand ils affirment dans leur dernier
livre « nos enfants nous haïront » ;
Le monde qui émerge n’est pas celui dont vous avez rêvé,
mais c’est celui qu’ils vont avoir à prendre en compte.
De quel
cahier des charges parlons-nous pour les prochaines
décennies ? D’un quasi doublement de la population mondiale
sur le prochain demi-siècle (de 6 à 10 milliards entre 2000 et
2050). Les protocoles d’organisation, de communication et de
coexistence qui se mettent en place sont déjà radicalement
différents de ceux des précédentes générations. Ils vont vivre
une rupture qui pour la plupart des experts est similaire à celle
du néolithique et en très peu de temps. Nous avons tout juste
réussi à maîtriser avec les modèles d’organisation de masse
(taylorisme, démocratie, consumérisme) un doublement de
cette population en un siècle (progression de 3 à 6 milliards sur
l’ensemble du XXème siècle). Or la plupart de ces modèles dits
démocratiques, pyramidaux et hiérarchiques sont aujourd’hui
quasiment obsolètes. Ce sont des jeunes à Bangalore, en
Californie, à Sao Paulo…qui inventent les modèles de demain.
Ils fonctionnent en réseaux sur des protocoles que certains
comme Joel de Rosnay qualifient de « symbiotique ». La
création de « sens » devient pour eux la nouvelle valeur
ajoutée du monde de demain. Pour y arriver, ils fonctionnent en
communautés ingénieuses autour de noeuds de compétences et
de partage de la connaissance.
Ces dynamiques n’ont rien à
voir avec notre vision colbertiste et centralisatrice des pôles de
compétitivité….et encore moins avec notre « création de valeur
financière et manufacturière » d’hier.

Par ailleurs cette croissance démographique ne se produit
plus en Europe comme au siècle des lumières. Aujourd’hui
l’Europe ne fabrique plus que des vieux. Cette révolution
démographique se déroule essentiellement sur les rives du
Pacifique et de l’Océan Indien, générant de fait un spectaculaire
déplacement des centres de gravité de toute l’activité politique
et économique mondiale de l’Atlantique nord vers cette
nouvelle Méditerranée du monde qui est à l’opposé de nos
modèles de vie. Nous ne pouvons plus dire à nos jeunes que
nous sommes au centre du monde. Cette affirmation liée à 4
siècles de maîtrise du vieil occident est désormais forclose.
Nous sommes confrontés à un rapide déclassement tant en
terme de géocentrisme que de leadership sur le plan
stratégique.
Cela signifie qu’il va falloir apprendre non plus à
profiter de nos dividendes de la paix et du progrès (comme
c’est encore le cas dans la plupart de nos grandes écoles) mais
à se confronter à des situations de plus en plus asymétriques et
déséquilibrées.

Les jeunes qui entrent dans la vie active sont surpris de la
fin de la parité dans les rapports de force actuels et ce quel que
soit le domaine. Ils sont paniqués à l’idée qu’il faut qu’ils
apprennent à se battre à un contre dix. Même si
intellectuellement ils ont tout compris à la mondialisation, ils se
sentent profondément démunis face aux réalités qu’ils ont à
assumer, que ce soit dans le monde des affaires face au
chinois, à l’indien dont il n’est plus question de sous-estimer les
talents. Mais aussi face à l’islamiste de service ou le migrant
africain ou mexicain qui sont prêts à tout, jusqu’au sacrifice
suprême soit pour affirmer leur identité, soit pour manger.
Avons-nous bien compris que la moyenne d’âge de 80% de la
population mondiale est de moins de 25 ans (quand chez nous
elle est de 47 ans). Nos enfants n’ont pas idée du niveau de
combativité, de pugnacité, de volonté qui est en train
d’émerger sur les autres continents. Nous leur avons vendu des
modèles de vie où « la prospérité est au coin de la rue », où
l’oisiveté, l’indolence, la gratuité et la sécurité sont des acquis.

En aucun cas nous ne les avons préparé à la confrontation avec
le jeune polonais, pour ne pas aller chercher top loin et trop
compliqué, qui sort de 50 ans de totalitarisme et qui a « faim ».
Lui a compris qu’il pouvait sans attendre ramasser le pouvoir,
s’enrichir et jouer un rôle. Pour lui l’histoire sera indulgente car
il a l’intention de l’écrire. Le problème est qu’il n’est pas le
seul ! La véritable concurrence pour nos jeunes est de cet
ordre. Nous ne leur avons pas facilité les choses avec un
processus de formation trop idéologique et théorique, un
accompagnement éducatif absolument pas pragmatique, et un
bilan socio-économique particulièrement catastrophique avec
des passifs monstrueux pour démarrer dans l’existence.

La véritable question qui se pose aujourd’hui est :
Comment faire pour redresser la situation et mieux les préparer
aux enjeux de demain.
Pour cela il faut changer radicalement
de méthode et leur apprendre « à pêcher le poisson plutôt que
de continuer à leur en donner». Cela signifie qu’au déni de
réalité permanent il va falloir opposer le travail de lucidité. Mais
il faudra aller encore plus loin et ne pas se contenter de clarifier
les choses de la vie. Il faudra aussi mettre un peu plus de
profondeur dans ce « savoir être » qui fait tant défaut
aujourd’hui et sans lequel nos jeunes ne pourront pas être à la
hauteur des enjeux tant locaux que globaux. Pour cela il va
falloir les endurcir et leur faire travailler leur « force de
caractère », mais il faudra aussi les « durcir » et affiner leur
« force d’âme ». Pour que ces deux dynamiques trouvent leur
pleine expression, il faudra privilégier la pédagogie de l’action
et de la prise de risque à celle de la théorisation et de la
précaution actuelle.

Je comprends que mes propos puissent
terroriser ceux qui privilégient d’abord des « têtes bien
pleines » même si elles vous produisent à l’arrivée des
catastrophes, elles l’auront fait au moins dans le respect des
normes et des bonnes moyennes. Je suis désolé mais ce n’est
pas de cela dont nous avons besoin et encore moins nos
jeunes.
A cette politique qui fabrique de plus en plus
d’irresponsables ou au pire de décideurs qui ne veulent plus
prendre de responsabilités, j’oppose cette phrase de Benjamin
Franklin que j’aime beaucoup et qui a toujours guidé ma
relation avec les jeunes : « Tu me dis, j’oublie ; tu
m’enseignes, je me souviens ; tu m’impliques, j’apprends ».Ma
conviction est qu’il faut sans attendre travailler cette « force de
caractère » et cette « force d’âme » pour qu’ils puissent faire
face aux choses telles qu’elles sont et non pas telles que les
nostalgiques d’un passé révolu les souhaitent. Il faut les aider à
redresser la tête et leur réapprendre à marcher face à un
monde qui devient de plus en plus impitoyable.
Cela signifie
quoi ?
Pour la « force de caractère » nous devons leur redonner
de la vitalité et de la pugnacité. Face aux réalités il faut les
faire travailler beaucoup plus sur le champ de l’intuition que sur
celui d’une rationalité trop bien finie. Cela suppose de mettre
l’accent beaucoup plus sur le questionnement et l’esprit critique
que sur les processus et les solutions. Face aux mutations en
cours il faut les encourager à renouer avec le mouvement et
l’action sur le terrain plutôt que d’attendre tout de modèles
théoriques. Face aux ruptures sécuritaires, économiques,
technologiques il faut leur faire comprendre que seule la vitesse
est leur clé de survivance face aux multiples concurrences qui
émergent de partout plutôt que de les entretenir dans l’illusion
des sempiternelles lignes Maginot que nos élites inventent ici
avec le patriotisme économique, ou là avec les discours francofrançais
sur « l’intelligence économique », « la citoyenneté » …
Arrêtons de leur raconter des histoires et de leur mentir. Ne les
programmons pas pour une énième défaite, elle commence
toujours dans les esprits quand la méthode est confuse et
trompeuse.
Cessons d’être défensifs et plaintifs, renouons avec
le goût de la victoire et redonnons-leur le sens de l’ambition.
Face à l’inconcevable qui émerge il faut privilégier l’imagination,
l’audace, les décisions et surtout le sens des responsabilités.
Aujourd’hui, quelles que soient les bonnes intentions des
cahiers des charges politiques, nous enseignons l’inverse et
tuons systématiquement toute initiative ! Je suis désolé mais
désormais il faut remettre l’action et le rêve au coeur de la
formation et de l’accompagnement des jeunes générations. Il
ne faut pas qu’elles aient peur de l’échec, bien au contraire,
celui-ci est la meilleure pédagogie : « On ne progresse qu’à
force de se tromper ». Cette culture de l’apprentissage du
risque doit être au coeur du nouveau projet de société que nous
devrions privilégier. Pour le moment nous en sommes loin.
Pour la « force d’âme » nous devons leur redonner une
éducation humaniste et ouverte au monde.

Face aux défis qui
les attendent il faut compte tenu des limites de l’expertise
scientifique, des idéologies, des technologies les ouvrir à une
meilleure connaissance des cultures et à cette éducation de la
« centralité de l’autre » qui fait tant défaut aujourd’hui. Ma
pratique de la vie internationale m’a appris à faire la différence
entre la performance des « boîtes à outils » que l’on nous
enseigne dans les écoles et dans les séminaires, et qui peuvent
en effet aider à résoudre des problèmes techniques, et la
nécessaire, si ce n’est indispensable, ouverture d’esprit qu’il
faut sans cesse cultiver face aux autres cultures. Surtout quand
on est confronté sur le terrain à des projets complexes ou des
défis à priori impensables.

La plupart des approches positivistes
ne répondent pas en effet aux questions d’identité, aux
mystères de l’existence, aux ruptures existentielles que nous
vivons de plus en plus sur le terrain dans les rapports humains.
Certains me diront que cela ne concerne qu’une minorité
contrainte d’affronter la mondialisation de nos économies et la
globalisation de nos systèmes de vie. Là aussi je suis désolé,
mais je vous dis non : Quand on est responsable d’une filiale,
d’une association, d’une collectivité locale quelque part sur le
territoire français ce sont les mêmes défis à surmonter lorsque
l’on se trouve confronté à une banlieue difficile ou au rachat de
ses actifs par un actionnaire asiatique. Il n’y a plus besoin de
franchir les frontières pour se trouver impacté par les
turbulences du monde. Chaque fois la règle des 80/20
s’inverse, ce ne sont plus les instruments qui priment mais
l’humanité, la spiritualité, la proximité que l’on incarne qui fait
la différence.
Qu’en est-il de l’apprentissage de ces disciplines dites
« molles », de ces marques de considération et de respect
entre les cultures, les religions, les philosophies ? Nous avons là
un véritable déficit de vécu, de connaissance, de partage à
remonter. Il nous faut sortir du nihilisme et du cynisme
ambiant. Nietzche nous avait pourtant prévenus : « Si je suis le
bien, le mal c’est l’autre ». Rester dans cette dialectique serait
suicidaire pour notre jeunesse. Du reste elle en est consciente.

Un jour dans les rues de Paris j’ai vu sur un mur l’inscription
suivante « Dieu est mort, signé Nietzche » sous laquelle
quelqu’un avait ajouté : « Nietzche est mort, signé Dieu ». Je
crois en effet que ce début de XXIème siècle va nous obliger à
renouer avec un nouvel humanisme qui passera par un
approfondissement philosophique et spirituel. Sans ce
complément d’humanité (au sens classique du terme) notre
jeunesse n’aura pas toute la profondeur attendue pour assumer
les grands rendez-vous qui se présentent à l’horizon.
Ne nous leurrons pas, ils n’auront pas affaire qu’à ces
franchissements de seuil escomptés autour des
nanotechnologies, de la biologie, de l’environnement, de
l’énergie que sais-je et qui nécessitent en effet que notre
recherche soit plus que jamais mobilisée. Ils auront aussi à
assumer ce que leurs parents n’auront jamais connu à savoir le
retour de la guerre, de ces grands désastres qui frappent de
plus en plus durement des populations concentrées sur des
zones à risques majeurs, de ces grandes épidémies, telles le
SIDA, la grippe aviaire…, qui menacent de plus en plus nos
prétentions prométhéennes et la quiétude de notre modernité.

Tous ces rendez-vous demandent autre chose que de
l’angélisme et de l’indolence. Ils demandent des convictions et
de l’engagement. Pour les rendre possibles il faut les rendre
accessibles. Les médias ont dans ce domaine une responsabilité
considérable. Ils peuvent faciliter cette ouverture au monde ou
au contraire poursuivre sur la voie de l’abrutissement et
l’appauvrissement actuel des esprits. Pour les professionnels de
l’écran plat, les choix sont encore possibles : Celui du
voyeurisme et du populisme facile ou celui de la culture et du
divertissement intelligent ? N’oublions pas que notre jeunesse
passe entre 6 à 8 h par jour devant des écrans plats, qu’elle ne
sait vivre qu’au milieu d’un bruit permanent et qu’elle ne
perçoit les signaux du monde qu’au travers d’un filtre virtuel.

Chers amis, chers camarades, nous sommes à un moment
crucial pour notre société. Soit nous choisissons de poursuivre
dans la voie de l’hédonisme et de l’angélisme actuel pour
satisfaire les rêves désormais dérisoires des « papy boomer »,
soit nous décidons d’opter à nouveau pour une société
responsable, ambitieuse et volontariste. Dans le premier cas il
faut savoir que nous prenons en otage les jeunes générations,
que nous ne leur demanderons que de payer les factures
sociales et fiscales. Dans ce cas il nous faudra être clairs avec
elles car elles ne pourront pas satisfaire les exigences d’une
population à majorité inactive et être aux rendez-vous de
l’histoire. Elles en seront soit les victimes soit les exclus, mais
sûrement pas les bénéficiaires comme leurs aïeux. Dans le
second cas cela signifie que face au conflit de génération qui
semble poindre à l’horizon nous décidons d’assumer nos erreurs
et de mettre nos enfants en situation pour redresser le pays,
rayonner à nouveau sur le plan international, inventer de
nouvelles lignes d’horizon et cultiver d’autres formes
d’espérance que celle du matérialisme actuel. Mais ce choix
impose une rupture dans le pilotage de notre société.
N’oublions pas qu’elle vieillit et que la tendance est au repli sur
soi plutôt qu’à l’aventure, à la jouissance de nos dividendes
plutôt qu’à l’innovation, au déni de réalité plutôt qu’à la lucidité.

Les jeunes générations nous demandent l’inverse. Elles nous le
crient parfois silencieusement, parfois de plus en plus fort et de
plus en plus régulièrement, mais nous sommes emmurés dans
un autisme qui devient de plus en plus aberrant et consternant.
Elles nous demandent aussi de leur faire confiance et de savoir
les accompagner à bon escient. Il y a là un double défi pour
notre société : celui de l’écoute réciproque et celui du respect.
Cette citation de Gottfried Benne ne peut que nous interpeler
par son actualité : « On sait bien que les hommes n’ont pas
d’âme, si seulement ils avaient un peu de tenue ».
Qu’attendons-nous pour sortir de notre égoïsme et nous
engager à leurs côtés. Pourquoi exiger d’eux qu’ils s’engagent
comme nous ne l’avons jamais fait pour eux ? Ils n’attendent
que cela, que nous nous réveillons et que nous n’ayons enfin
plus peur.
Pour y arriver il faudra passer par une remise à plat de nos
modes éducatifs à tous les niveaux ? en commençant par
l’échelon familial, sans oublier celui de la formation
professionnelle qui accompagne l’ensemble de notre société
bien au-delà l’école et l’université, qui mobilisent les débats
politiques actuellement.
Tous ces niveaux devront permettre
aux jeunes générations de s’endurcir pour faire face aux
réalités et de se « durcir » pour sortir de l’angélisme actuel. Ils
devront privilégier l’entraide à l’individualisme forcené en
apprenant à travailler de façon plus intelligente en collectif et
en réseau. Ils devront aussi réapprendre le respect mutuel afin
de mieux connaître les limites et mieux appréhender les talents
de l’autre. Ils devront surtout permettre à notre jeunesse de
libérer son imagination et de recentrer ses convictions.

Retrouver le sens de l’audace et de l’engagement ne pourra
véritablement se faire qu’à ce prix. Certes heureusement
quelques-uns comme toujours incarnent ces valeurs, mais il
faut aujourd’hui les faire partager par l’ensemble de la société.
Je crois que celle-ci est en attente et est prête à aller sur ces
voies exigeantes et responsables. Il faut simplement face aux
nouvelles grammaires du futur changer le paramétrage de
notre façon de vivre et remettre un peu plus de « savoir-être »
à tous les niveaux. Arrêtons donc de tricher avec la réalité et de
mentir aux jeunes. Cessons de jouer avec ces mots qui ont été
trop entachés par des comportements ambigus et des actes
délétères, comme celui d’exemplarité, de transparence et de
solidarité… Essayons d’être tout simplement plus authentiques,
sincères, et audacieux. Là est notre vrai défi pour les jeunes
générations : c’est celui de la confiance et de la responsabilité
partagée. C’est aussi celui de la liberté ! Après tout, comme le
dit Bernard Shaw : « Liberté implique responsabilité. C’est là
pourquoi la plupart des hommes la redoutent ».

Raisons de plus
pour se battre dans ce sens et ne pas se tromper de priorités.

Histoire et analyse du vote blanc

Le vote blanc et le droit électoral

Par Eric LAFOND
Doctorant en Droit Public, Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

A niveau constant entre 1945 et 1993 (environ 2,5 % des votants), le vote blanc et nul connaît un accroissement régulier depuis 1993 et se rapproche de la barre des 5% [1] (hors référendum [2]). A quelques mois de l'élection présidentielle et des élections législatives, il est bon de s'interroger sur la place de ce vote blanc dans notre droit électoral. Souvent évoqué et jamais appliqué, le principe de la reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé semble constituer une gêne au bon fonctionnement du système électoral [3]. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. De la révolution française au milieu du XIXème siècle [4], il constituait une alternative électorale reconnue pour l'électeur. Certes, il ne s'agissait pas encore du suffrage universel direct, ni même du suffrage masculin universel et direct fruit de l'avènement de la troisième République. Pourtant, sans entrer dans les détails du système électoral de cette période [5], nous garderons à l'esprit que le vote blanc constituait un choix électoral possible tant que la qualité d'électeur ne concernait qu'un faible nombre d'habitants. Nos ancêtres avaient peut-être alors moins le souci de l'efficacité électorale et davantage celui d'être fidèle, dans une certaine mesure, à la rhétorique démocratique ; à savoir la reconnaissance, à travers le vote, d'un droit d'expression et d'un droit de révocation des représentants [6]. Le passage progressif au suffrage universel a conduit à occulter le droit d'expression par le biais du bulletin de vote et à privilégier celui de la révocation des élus en place.

Or, l'accroissement régulier du nombre de bulletins blancs et nuls ne constitue-t-il pas un indice d'une imperfection du système électoral ? Ce constat est-il l'indicateur d'une volonté d'un électorat d'obtenir autre chose ou davantage du droit électoral ? La réponse est très certainement affirmative si on associe à la réflexion l'augmentation conséquente de l'abstentionnisme et du nombre de non-inscrits [7] qui, ensemble, portent à 50 % la population qui n'exerce plus son droit de vote. Certes, disposer d'un droit est aussi celui de ne pas s'en servir, mais cette faible participation conduit à transformer le droit électoral en une mécanique dont l'objectif, la légitimité des élus, se fragilise.

Nombre d'écrits universitaires ont abordé la question de l'abstention, essentiellement sous l'angle sociologique ou plus largement sous celui de la science politique [8], pour essayer de comprendre les raisons de ce phénomène. La question du vote blanc est le plus souvent intégrée à ces études. A l'inverse, les juristes semblent désarçonnés par ces questions et se refusent à voir là un dysfonctionnement du système électoral. Une position respectueuse des disciplines universitaire, car la problématique affleure trop les notions de psychologie du votant et du mécanisme de représentation. Une position peut-être confortable qui consiste à laisser aux mains de la science politique ce que n'ose aborder le droit. Il faut reconnaître qu'il est difficile d'appréhender juridiquement l'abstention. Elle participe en effet, à l'heure actuelle, au seul calcul du seuil permettant de valider une élection à la majorité absolue dès le 1er tour [9]. A l'inverse, le vote blanc est accessible à la réflexion juridique, car il est déjà intégré, bien que ce soit de façon paradoxale (comptabilisé, déclassé et oublié) dans le droit électoral. C'est pourquoi, il faut s'intéresser à sa qualification juridique et aux principes juridiques dont il peut être le porteur. Et de s'apercevoir qu'un changement de statut du vote blanc pourrait porter une autre application des principes forts utiles à la démocratie que sont les droits d'expression et de révocation, puis générer des conséquences concrètes sur le fonctionnement des scrutins électoraux et sur les résultats des élections [10]. C'est pourquoi, il importe de s'interroger sur les conditions de la restauration de ce droit d'expression dans le mécanisme électoral (I), mais aussi sur les modifications à apporter à un droit de révocation élargi (II).

I.- La reconnaissance du vote blanc ou la restauration du droit d'expression dans le système électoral

Dans un sondage réalisé par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP), les motivations du vote blanc apparaissent comme étant les suivantes [11] :
- refus des candidats en présence (36%)
- hostilité à l'égard de la politique (35%)
- difficulté à choisir entre les candidats (20%)
- désintérêt (13%)
- manque d'information (11%)

Au-delà des réserves traditionnelles face à cet outil statistique, il convient d'admettre que ce vote est motivé. Par ailleurs, même s'il est admis qu'il est actuellement impossible de différencier le vote nul du vote blanc [12], les bulletins de vote raturés et annotés peuvent aussi être considérés comme relevant d'un processus d'expression, de contestation. Dès lors, se pose la question de la reconnaissance de cette expression, quand bien même serait-elle marginale. Elle est aujourd'hui parfois qualifiée « d'abstentionnisme civique [13] », mais cette dénomination n'est finalement que le reflet d'un système électoral qui ne confère pas à ce vote une dimension d'expression.

En effet, la mécanique électorale actuelle se réfère à un mode d'expression unilatérale, des candidats vers les électeurs : « nous vous proposons ; en votant pour nous vous acceptez ». La reconnaissance du vote blanc permet alors l'instauration d'une expression bilatérale où l'électeur peut aussi s'adresser aux candidats en leur signifiant qu'aucun d'entre eux ne le convainc, que leurs différences ne sont pas assez marquées ou que leurs propositions manquent de clarté.

Dans une élection à deux tours, il permet aussi l'installation d'un dialogue électoral entre les candidats franchissant le 2ème tour et les électeurs. Ce dialogue se définirait comme étant du type « oui, mais » ou « non, mais ». Les candidats seraient amenés à en tenir compte pour espérer convaincre ces électeurs de voter pour eux au second tour.

Enfin, il est possible que le vote blanc permette de clarifier la signification des choix électoraux. En effet, il est acquis que parmi les voix se portant sur les candidats représentant les extrêmes de l'échiquier politique, certaines constituent une forme de protestation à l'égard des partis majoritaires et non l'adhésion aux propositions de ces candidats. Dès lors, l'hypothèse que nous émettons ici est la suivante. En reconnaissant au vote blanc une capacité d'expression, il concentrera les messages de contestation, d'insatisfaction et d'attente d'autre chose. Par conséquent, les résultats électoraux offriront une lecture plus affinée du poids que représente chaque parti en présence.

Ainsi, la reconnaissance du vote blanc dans le système électoral consacre la restauration d'un droit d'expression à triple facettes qui offre une responsabilité à l'électeur, facilite le dialogue avec les candidats et clarifie les résultats électoraux. Dans le même temps, il implique bien sûr de faire évoluer le droit de révocation, constitutif de la règle démocratique.

II.- Un droit de révocation élargi

Il faut entrer dans la mécanique électorale pour comprendre les modifications importantes que peut apporter la reconnaissance du vote blanc. Aujourd'hui, les votes blanc et nul sont comptabilisés lors du dépouillement (quantification), mais le pourcentage obtenu par chaque candidat est calculé par une règle de 3 (nombre de voix exprimées en faveur d'un candidat / nombre total de votes - votes blanc et nul). Ainsi, en écartant les votes blanc et nul (disqualification), le résultat électoral obtenu se réfère-t-il à environ 95% des personnes qui se sont déplacées pour voter.

La qualification du vote blanc [14] offrirait alors, comme première conséquence, et lors d'un premier tour électoral, une somme des voix obtenues par les différents candidats inférieure à 100%, la différence étant assurée par le vote blanc. Lors d'un second tour, cela implique l'hypothèse qu'il soit possible que le vainqueur de l'élection ne soit pas élu à la majorité absolue, mais seulement relative [15]. Ainsi, dans le cas de l'élection présidentielle, il faudrait modifier l'article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958 [16] afin de prévoir que le Président pourra être élu, au second tour, à la majorité relative [17].

La révision de la constitution est symbolique de l'ampleur de la réforme afférente à la reconnaissance du vote blanc. Il convient d'examiner à leur tour les autres conséquences qui doivent être envisagées. Ainsi, la réflexion doit-elle être menée à propos des seuils d'accès au second tour. Si pour l'élection présidentielle [18] elle ne se pose pas, car il y aura toujours deux premiers, elle est majeure pour les élections législatives et les élections municipales.

Rappelons pour ce qui concerne les législatives, qu'il est nécessaire d'atteindre, nonobstant le pourcentage obtenu, le seuil de 12.5 % des inscrits pour figurer au deuxième tour. Mécaniquement, la reconnaissance du vote blanc ne rend pas plus difficile l'accession à ce plancher. A l'inverse, lors des élections municipales, le système électoral devient plus complexe. En effet, lors du résultat du premier tour sont examinés les pourcentages obtenus par rapport au nombre de votants. Les listes dépassant le seuil de 5% ont seulement le droit de fusionner avec les liste ayant obtenu 10% et plus. Ces dernières ont aussi le droit de se maintenir au second tour. Par conséquent, la reconnaissance du vote implique de réfléchir au maintien ou à la diminution de ces seuils [19], car si un faible pourcentage de vote blanc ne modifie pas considérablement les résultats, un chiffre aux alentours de 8 à 10% aurait des conséquences importantes sur le scrutin électoral. Le droit de révocation prend ici une dimension inattendue au sens où il peut produire, dans le schéma actuel, l'exclusion des petits partis du jeu électoral. Dès lors, afin de ne pas aboutir à un résultat paradoxal que constituerait l'appauvrissement du jeu démocratique, la reconnaissance du vote blanc semble conduire, de façon concomitante, à un abaissement des seuils d'accès au second tour.

Dans cette logique, et si nous poursuivons notre raisonnement, il apparaît nécessaire d'imaginer un seuil à partir duquel le vote blanc remet en cause le scrutin électoral en tant que tel. En effet, qu'adviendrait-il de la légitimité des candidats si au second tour d'une élection le vote blanc recueillait un chiffre proche voir davantage de suffrages que les deux candidats ou les X listes en présence ? Le droit de révocation peut-il conduire à l'annulation d'une élection ? Le principe d'efficacité propre au mode de scrutin majoritaire s'oppose à cette conséquence [20]. Pourtant, il est le résultat logique de l'addition du droit d'expression et du droit de révocation.

Enfin, il convient d'examiner l'aspect financier, car ce dernier fait partie intégrante du système électoral. La loi en vigueur dispose que l'accession au remboursement des frais de campagne est conditionné par l'obtention d'un résultat égal à 5% des suffrages exprimés. Nous tirons ici les mêmes conditions que lors de nos propos précédents, à savoir le nécessaire abaissement de ce seuil.

L'approche des élections présidentielles et législatives de 2002 et la crainte d'un fort désintéressement de nos concitoyens motive partiellement cette réflexion. Plus fondamentalement, l'abstention récurrente et croissante nécessite une réflexion à laquelle les juristes doivent participer. En effet, qu'elle est la valeur de l'article 3 de notre constitution selon lequel « Le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est universel, direct et secret » si le droit d'expression et le droit de révocation propre à la Démocratie sont partiels ? Une clause de style ?

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[1] En moyenne nationale pour les élections législatives ou présidentielles. Il dépasse ce chiffre dans de nombreuses circonscription ou lors des élections locales.

[2] Le référendum relatif à l'adoption du quinquennat organisé le 20 septembre 2000, outre un taux d'abstention record, a connu un niveau record de vote blanc et nul (16.18 %).

[3] Depuis 1988, douze propositions de loi (dont 6 depuis juin 1997) ont été déposées visant à reconnaître le vote blanc comme une expression électorale. Toutefois, aucune de ces propositions n'a franchi l'étape du bureau de l'Assemblée, faute d'être complète sur le plan constitutionnel et légal.

[4] 1852, cf. infra.

[5] Pour l'anecdote, on peut préciser qu'il était admis d'écrire et de faire des propositions sur les bulletins de vote. Le recensement desdites propositions était bien sûr facilité par le caractère réduit du corps électoral.

[6] En référence évidemment à la tradition démocratique grecque.

[7] Les études des cartes électorales montrent que le vote blanc ou nul et l'abstention sont deux phénomènes complémentaires. En effet, là où l'abstention est plus faible, le vote blanc et nul est plus important et inversement. Notes et Etudes documentaires, n° 5066, « La France aux urnes », 1998, pp.17-42.

[8] MAYER (N.) (dir.), Les modèles explicatifs du vote, Ed. l'Harmattan, Paris, 1997, 288 p. et plus particulièrement, SUBILEAU (F.), « L'abstentionnisme : apolitisme ou stratégie ? », pp.245-267.

[9] Il faut qu'au minimum 25 % des inscrits se soient déplacés pour qu'un candidat crédité de plus de 50% des suffrages au 1er tour soit élu et que le 2nd tour ne soit pas organisé. Il est à noter que cette règle s'applique uniquement pour les élections cantonales (art. L.193 du code électoral) et les élections législatives (art. L.126 du code électoral), sans qu'il soit aisé d'expliquer pour quels motifs les autres élections échappent à son application.

[10] Il est à noter que la Suède est le seul pays européen où le vote blanc est comptabilisé.

[11] Avril 1998. Le total des résultats est supérieur à 100% en raison de la possibilité de donner plusieurs réponses. Le même sondage mentionne la fait que 62% des personnes interrogées seraient favorables à la reconnaissance du vote blanc.

[12] Sont comptabilisés comme vote nul : les enveloppes vides, les enveloppes comprenant plus de 1 bulletin, les enveloppes comprenant des bulletins déchirés, ou sur lesquels des inscriptions ont été ajoutées, etc. Les procès-verbaux officiels dénombrent ainsi treize catégories de ces formes de vote. Pour mémoire, nous rappellerons que l'assimilation du vote blanc et du vote nul date d'une décision de la Chambre de 1839, confirmée par décret le 2 février 1852 et par une loi de 1915.

[13] Notes et Etudes documentaires, op.cit. Voir aussi, SUBILEAU (F.), Communication du Centre d'étude de la vie politique française, mai 1997.

[14] Légalement, il s'agira de modifier l'article L 65 du code électoral. Pour ne pas trop complexifier la présentation, nous engloberons les votes nuls.

[15] Il faut noter ici qu'en Grèce où le vote blanc est reconnu, le pourcentage obtenu par le vote blanc est automatiquement ajouté au parti vainqueur de l'élection afin de favoriser l'efficacité du scrutin majoritaire. La méthode est surprenante car elle atténue le droit d'expression et fragilise le droit de révocation.

[16] « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. »

[17] Il ne s'agit pas là d'une hypothèse d'école, car si on se réfère aux chiffres de 1995, la comptabilisation des votes blanc modifie le score de M. CHIRAC qui passe de 52.64 % à 49.6 %.

[18] Idem pour les élections cantonales.

[19] Pour éclairer nos propos, prenons l'exemple d'une liste ayant réalisé 5,1% des suffrages exprimés au premier tour des élections avec le système actuel. Le taux de vote blanc et nul est de 4,5%. En comptant tous les suffrages, elle n'obtient plus que 4,88 %, ce qui signifie qu'elle ne peut plus fusionner au 2nd tour.

[20] A l'identique, la faible participation des électeurs lors de scrutins partiels ou à lors de plusieurs scrutins successifs (élections cantonales de 1988) plaide pour éviter la multiplication des consultations.

N° 501
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE
par MM. Jean-Pierre ABELIN, Pierre ALBERTINI,
Hervé MORIN
et les membres du groupe UDF (1) et apparentés (2),

(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Gilbert Gantier, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvon Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis Vercamer, Gérard Vignoble.
(2) MM. Pierre Albertini, Christian Blanc, Philippe Folliot.

Députés.

Elections et référendums.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans une démocratie, l'exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance. Il traduit en effet l'engagement de chaque électeur et témoigne aussi de l'assise populaire des institutions. Cette affirmation est d'autant plus cruciale qu'en France, l'exercice du droit de vote est intimement lié à la citoyenneté. Comme le soulignait Ernest Renan, «la nation est un plébiscite de tous les jours», ce qui signifie que notre volonté de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée et que le processus de légitimation des pouvoirs se doit d'être régulièrement réaffirmé.

Au moment où, dans notre société, les menaces sur la cohésion sociale sont multiples, le droit de vote doit être encouragé et valorisé.
Or, l'article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale présente. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que les dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter prévoient l'enregistrement et la totalisation du vote blanc! Comme si la législateur avait, une fois n'est pas coutume, anticipé sur les évolutions de l'opinion publique et de ses demandes.

Un sondage réalisé en avril 1999 permet de mesurer les attentes de nos concitoyens sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois, et 16 % très rarement. Les motivations de vote de l'électeur «blanc» ne sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée.

Reconnaître le vote blanc rencontre la faveur d'environ 60 % des personnes consultées par l'IFOP contre 40 % d'avis contraire. Ce sont surtout les jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (à 75 % chez les moins de 35 ans). 86 % des cadres supérieurs et professions libérales s'y déclarent favorables. Enfin, quelle que soit l'orientation politique des personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche, à droite ou à l'extrême droite.

Ce sondage permet de mesurer l'ampleur du malaise politique. La progression des suffrages blancs et nuls, la demande de reconnaissance du vote blanc traduisent en effet la montée inexorable des attitudes contestataires. La question posée est donc claire : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi l'offre politique, ou encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour la démocratie?

Sans évoquer les taux d'abstention qui traduisent eux aussi l'état de doute et de résignation de l'opinion.

Faut-il rappeler ici le résultat du premier tour de l'élection présidentielle de 2002? Sur 41 millions d'inscrits, on comptabilise 1 million de votes blancs et nuls, et près de 12 millions d'abstentions. Aux élections législatives, l'abstention bat un nouveau record puisqu'elle atteint 35,5 %. La comparaison avec les scrutins précédents est éloquente : 32 % (1997); 31 % (1993); 34 % (1988); 21,5 % (1986); 29 % (1981).
Certes, l'abstention touche globalement tous les pays de vieille démocratie (40 % lors des dernières législatives de juin 2001 au Royaume-Uni). Mais le croisement : forte abstention hausse sensible des votes protestataires est l'expression d'une crise manifeste.
L'abstention de nos concitoyens, les votes de rejet, l'appel aux extrêmes sont désormais des données dont on ne peut faire l'économie pour interpréter les résultats d'une élection. L'expression des suffrages s'est désormais diversifiée : l'affrontement bipolaire tend à s'atténuer au profit de choix plus relatifs qu'il serait dérisoire, voire dangereux, d'ignorer.

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote blanc au nombre des suffrages exprimés. D'abord, et cette raison n'est pas négligeable, il s'agit d'une demande formulée par nos concitoyens. Sept propositions de loi déposées lors de la Xe législature, cinq sous la XIe et déjà cinq sous la XIIe, preuve supplémentaire de son caractère récurrent et de l'intérêt suscité par cette question chez des parlementaires appartenant aux courants politiques les plus divers! Ensuite, et il s'agit là d'une question essentielle sur le plan politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux d'exprimer une insatisfaction de se réfugier, faute de mieux, dans le vote extrémiste.

Il n'y a pas de démocratie vivante sans pluralisme mais aussi sans citoyenneté. Le Parlement s'honorerait donc à reconnaître que celle-ci peut épouser plusieurs formes. Le vote blanc n'est ni une abstention ni un vote nul. Sa reconnaissance ne saurait susciter de craintes excessives ou déplacées.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1^er
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits.»
Article 2
Le troisième alinéa de l'article L. 65 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
«Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés.»
Article 3
Dans le premier alinéa de l'article L. 66 du code électoral, les mots : «blancs, ceux» sont supprimés.

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N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M Jean-Pierre Abelin)

Avortement

Je me lance....ç'est la première fois que j'écris sur un blog...ça à l'air de marcher....

si je décide de faire cette démarche c'est que l'heure est grave....
Hier à la radio j'ai entendu qu'une campagne d'information serai prochainement lancée sur l'avortement.Personnellement je m'en réjouis car beaucoup de femmes attendent trop longtemps. Le délai légal(12 semaines)est dépassé et vont avorter dans d'autres pays de la communauté europeenne.Bien sur me direz vous il n'est pas question de faire l'apologie de l'avortement ni d en faire de la publicité mais il est important d'informer la population sur ce qui existe.Je pense qu'en tant que libérale nous devons laisser le libre choix! J'ai été tres surprise ce matin en navigant un peu sur la blogosphère d'AL de trouver un post sur le blog de thierryJallas faire la publicité sur "une marche de la vie "dimanche apres midi!ou il nous présente l'avortement comme un je site:"En tant que libéral et catholique, je soutiens cette intiative. Je suis en effet sensible à l'injustice que subissent chaque année, en France, 210 000 enfants à naître empoisonnés ou déchiquetés dans le ventre de leur mère. ."J'ai un peu de mal avec cette affirmation....je suis même tres mal à l'aise !!! J'ai évidement essayé de lui répondre sur son blog mais il doit y avoir une subtilité informatique que je n'ai pas trouvé bref je n'y suis pas arrivée....si l'un de vous arrive à lui répondre faites lui savoir de ma part que je n'irai pas à sa marche que je soutiens la loi sur l'avortement et que je ne pense pas que cette marche soit vraiment libérale....
Et vous qu'en pensez vous?

Hommage à un libéral bordelais, fondateur du libéralisme politique ainsi que de la sociologie moderne : MONTESQUIEU

Fondé sur la valorisation de l'individu et sur l'égalité juridique, l'idéal démocratique moderne émerge à l'aube du XVIIIe siècle d'une nouvelle conception de l'Homme: libre et doué de volonté autonome, celui-ci n'est plus soumis à la divine Providence. La liberté est définie comme une faculté inhérente à la personne humaine et se réalise pleinement à travers la reconnaissance de droits naturels, inaliénables et sacrés. Cette conception, qui ébranle la société d'ordres et de privilèges de l'Ancien Régime, est solennellement affirmée dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui proclame que «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit».



Une doctrine libérale

Les grands principes d'organisation du pouvoir - fondés sur une définition restrictive du peuple, sur le système représentatif et sur le caractère exclusivement politique de la démocratie - auxquels se référaient les premières démocraties relèvent d'un large courant intellectuel issu de Locke et de Montesquieu.

Une démocratie parlementaire

Selon la doctrine de la démocratie libérale, le peuple souverain ne s'identifie nullement avec la réalité sociologique de l'ensemble des individus. En effet, dans le souci de n'accorder des droits politiques qu'à des individus jouissant d'une autonomie réelle, donc détachés des contraintes matérielles (tels les propriétaires ou les personnes payant un impôt) et des liens de dépendance sociale, les pères fondateurs des institutions américaines comme les révolutionnaires de 1789 vont prôner le suffrage censitaire. Si en France le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les Etats-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des «poll-taxes», qui maintenait dans certains Etats un cens électoral. Par ailleurs, à la notion de «peuple», la doctrine libérale substitue celle de «nation», conçue comme un être abstrait, indépendant des contingences économiques et sociales (Sieyès). Erigée en souverain, la nation ne peut s'exprimer que par l'intermédiaire de représentants.

Dans le système de démocratie représentative adopté par les sociétés modernes, les citoyens n'exercent donc qu'indirectement le pouvoir. Par l'intermédiaire d'élections aux modalités diverses, ils désignent ceux qui seront chargés d'exprimer leur volonté. Les rapports entre les individus et le pouvoir sont ainsi médiatisés. Les représentants élus déterminent la loi imposée à tous. Dès lors, la démocratie libérale prend la forme d'une démocratie parlementaire, où tout un ensemble de mécanismes institutionnels - séparation des pouvoirs (conformément à la théorie de Montesquieu), soumission des gouvernants à la loi, élections libres, respect des droits de l'Homme - protège la société contre l'arbitraire du pouvoir.

Une démocratie politique

Enfin, l'action du pouvoir libéral se limite à la sphère politique, qui est nettement dissociée du champ économique et social. Pour les libéraux, la démocratie a pour finalité de garantir l'épanouissement des droits inhérents à la personne humaine: le pouvoir doit assurer par des moyens légaux le respect des libertés afin que les relations sociales entre les individus, juridiquement égaux, se développent librement. Les individus ne doivent compter que sur eux-mêmes pour réaliser leur destinée. Contrairement à la démocratie américaine, très attachée dès sa naissance à la vie associative, au lendemain de l'Ancien Régime, caractérisé par ses corporations et ses confréries, les groupements et associations sont interdits en France. Mais les bouleversements socio-économiques du XIX e siècle infléchiront considérablement la doctrine de la démocratie libérale.

MONTESQUIEU
Sa vie (cliquez)

S'appuyant sur la méthode expérimentale, Montesquieu définit les lois comme des «rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses»; elles expliquent rationnellement les rapports constants de la création divine, de la physique, de la vie animale, mais aussi des hommes, même si la nature passionnée, l'ignorance et la liberté humaines conduisent à leur violation et à la révision des lois morales, politiques et civiles.
A la différence de Hobbes, Montesquieu croit à une sociabilité naturelle et considère qu'avec les sociétés commence la formation de lois positives, distinctes selon leurs objets: le droit des gens, qui règle les rapports des nations, le droit politique, qui établit les rapports entre gouvernants et gouvernés, et le droit civil, qui organise les rapports entre les citoyens. En énonçant des rapports, les lois inscrivent l'infinité des cas particuliers dans un système rationnel général. Elles sont ainsi relatives au physique d'un pays, à son climat, à ses mœurs, à son économie, à la religion qu'il pratique, aux valeurs, et, surtout, à la nature et au principe de son gouvernement. Cet ensemble de rapports forme l'«esprit des lois», qui doit être en harmonie avec la nature et la liberté humaines.

Les systèmes de lois

Montesquieu reprend la traditionnelle typologie des régimes politiques - république, monarchie, despotisme - afin de définir leur nature, et surtout leur principe d'action, essentiel pour comprendre leurs systèmes de lois respectifs. Au sein du régime républicain, il distingue les formes démocratique et aristocratique selon que la souveraineté appartient à tous ou à quelques-uns. Le pouvoir monarchique est pratiqué en relation avec des lois fondamentales et à travers des corps intermédiaires. Le despotisme, quant à lui, est exercé par un seul pour son seul plaisir. Cette typologie permet d'établir une seconde distinction, nouvelle, entre les gouvernements républicain et monarchique, qui sont susceptibles d'être modérés, tandis que le régime despotique, contre nature, est déréglé. Plus que cette catégorisation, c'est la mise en évidence du «ressort» de chaque gouvernement qui est nouvelle. Le régime républicain a pour principe la vertu, qui rend compatible l'exercice de la souveraineté par le peuple et son obéissance; aussi modère-t-il le pouvoir des aristocrates. L'honneur est le principe de la monarchie parce qu'il forme et maintient distinctions et rangs sociaux. Enfin, limitant les ambitions des aristocrates et contraignant le peuple, la crainte est le principe du despotisme. La combinaison des natures et des principes des gouvernements rend possible la modération de la république et de la monarchie, et marque l'extrême dérèglement du despotisme, que seule la religion peut brider. Les gouvernements modérés doivent établir les lois nécessaires à la conservation de leurs principes contre le péril de leur corruption en despotisme.

La liberté par la modération

La liberté politique, relative au rapport entre le citoyen et la Constitution, et la liberté civile, qui concerne le rapport entre le citoyen et les lois, forment l'objet essentiel de De l'esprit des lois. Affirmant que «tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser», Montesquieu tente de trouver les moyens par lesquels «le pouvoir arrête le pouvoir» et de garantir par là la liberté des citoyens. La Constitution de l'Angleterre, établie sur la séparation des pouvoirs, fournit un modèle de gouvernement modéré dont le but est la liberté.

La distribution des pouvoirs

Montesquieu distingue le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, mais il attache aussi une importance capitale à la distribution des pouvoirs de l'Etat: pour éviter qu'une partie de la société ne craigne une autre partie, chacune d'elles doit disposer au moins d'un pouvoir; d'autre part, il convient d'établir des liens fonctionnels entre législatif, exécutif et judiciaire. C'est pourquoi chaque pouvoir aura une double faculté: celle de statuer et celle d'empêcher. Ainsi, aucun d'eux ne saurait statuer sans être en même temps empêché par le contrepoids de l'un des autres. En fait, c'est leur collaboration qui réalise la sécurité des hommes et qui les protège contre les abus du pouvoir.

Le libéralisme politique

Mais l'opposition inaugurée par Montesquieu entre pouvoir et liberté, qui fait de lui l'un des fondateurs du libéralisme politique, ne se réduit pas à la séparation des pouvoirs. Dans la lignée de Locke, il considère que la représentation politique offre «la meilleure espèce de gouvernement que les hommes aient pu imaginer». Exécutif et législatif forment deux partis parmi les citoyens libres et jaloux de leur indépendance. Pour conserver celle-ci, les citoyens équilibrent la puissance des deux partis. Ainsi placés dans une haine réciproque impuissante, les pouvoirs se maintiennent sans jamais nuire à la liberté. Le principe de modération se traduit dans ce modèle, d'une part, par la distribution des pouvoirs de l'Etat, d'autre part, par la représentation de citoyens libres. En recherchant «la tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté», qui définit la liberté politique, Montesquieu découvre la capacité des lois à garantir la liberté.

La liberté de tous

Dans la conception libérale du magistrat, la liberté signifie le droit non pas de tout faire mais «de faire tout ce que les lois permettent; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir». Inscrite dans la légalité, la liberté se définit négativement, par l'absence d'empiétement sur les libertés d'autrui. Elle est la conséquence non pas d'un régime politique spécifique mais de la modération des gouvernements qui règle la liberté d'indépendance et les excès du pouvoir. Montesquieu étudie donc avec une attention particulière les lois pénales et fiscales qui portent sur la situation du citoyen dans la vie civile et qui permettent au gouvernement d'assurer la liberté de tous.

L'esprit général d'une nation

Montesquieu est autant un sociologue qu'un penseur politique et un philosophe de l'histoire. L'écrivain politique attribue une influence déterminante aux facteurs géographiques sur la mentalité d'une nation et sur l'esprit des lois. Il inaugure ainsi une théorie des climats et des terrains, selon laquelle les sociétés humaines varieraient en fonction de facteurs physiques dont les conséquences doivent être contrebalancées par les législateurs: les lois ont à lutter contre les tendances négatives générées par la chaleur ou le froid asiatiques, mais elles sont appelées à conserver les effets bénéfiques du climat tempéré. Montesquieu établit ainsi une opposition entre l'Asie et l'Europe, dont les climats respectifs font de la première le terrain d'élection de la servitude et de la seconde celui de la liberté.

Cette hypothèse inédite, ancrée dans l'esprit des Lumières, selon laquelle les différences géographiques et le niveau d'exploitation des terres participeraient au degré de liberté des peuples, à l'évolution de leurs mœurs et à la formulation des lois civiles, s'inscrit dans une théorie, plus globale, de «l'esprit général d'une nation», que Montesquieu définit tout à la fois par «le climat, la religion, les lois, les maximes du gouvernement, les exemples des choses passées, les mœurs, les manières».

L'économie

L'économie est un moyen fondamental des sociétés pour modérer le pouvoir politique. Ainsi, le commerce et la monnaie, bannis des sociétés despotiques mais favorisés par les gouvernements modérés, constituent une forme de communication entre les nations: ils adoucissent les mœurs et contribuent à la paix, dans la mesure où ils rapprochent les peuples en tenant compte de leurs intérêts réciproques.

L'histoire et l'esprit des nations

Montesquieu, pour qui la grande diversité des lois et de la nature des gouvernements tient à la variété des faits sociaux qui les déterminent, est un philosophe de l'histoire, ni fataliste ni relativiste. Dans le tableau qu'il dresse de l'histoire des peuples, des institutions et des mœurs, l'ensemble des facteurs qui forment l'esprit général des nations obéit à une causalité rationnelle, déjà perceptible dans les Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence. Selon lui, il règne un équilibre entre les diverses causes: « Quand les unes agissent avec force, les autres leur cèdent d'autant .» Aussi reconnaît-il aux hommes la capacité d'infléchir et de corriger toutes les tendances qui s'écartent du principe des gouvernements modérés et qui conduisent au despotisme.